MELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELAC est une SCI immatriculée le 18 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 098 971. Son siège social est situé 8 rue Pierre et Marie Curie, 53950 Louverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE AVENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELAC
INSEE- Dénomination
- MELAC
- SIREN
- 819 098 971
- SIRET (siège)
- 819 098 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96819098971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 098 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 53950, LOUVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELAC
Acquisition, vente, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans
ABRA-SOUD'INDUSTRIE
Autre
Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans
Établissements de MELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53950 LOUVERNESiègeActif
819 098 971 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELAC
INPIComptes annuels de MELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-18 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur MELAC
Quel est le numéro SIREN de MELAC ?
Le numéro SIREN de MELAC est 819 098 971. Le SIRET de son siège social est 819 098 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96819098971.
Qui dirige MELAC ?
MELAC est dirigée par JOCELYNE AVENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELAC ?
Le siège social de MELAC est situé 8 rue Pierre et Marie Curie, 53950 Louverne.
MELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELAC.
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