MELACCA DAMIANO
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
MELACCA DAMIANO est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 322 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Bourg, 45140 Boulay-les-Barres. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de MELACCA DAMIANO
INSEE- Dénomination
- MELACCA DAMIANO
- SIREN
- 403 322 969
- SIRET (siège)
- 403 322 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403322969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 322 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 3 RUE DU BOURG, 45140, BOULAY-LES-BARRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELACCA DAMIANO
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Établissements de MELACCA DAMIANO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45140 BOULAY-LES-BARRESSiègeFermé
403 322 969 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 5510Z
Conformité de MELACCA DAMIANO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELACCA DAMIANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2009. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MELACCA DAMIANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELACCA DAMIANO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur MELACCA DAMIANO
Quel est le numéro SIREN de MELACCA DAMIANO ?
Le numéro SIREN de MELACCA DAMIANO est 403 322 969. Le SIRET de son siège social est 403 322 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403322969.
Où se situe le siège social de MELACCA DAMIANO ?
Le siège social de MELACCA DAMIANO est situé 3 rue du Bourg, 45140 Boulay-les-Barres.
MELACCA DAMIANO est-elle toujours en activité ?
Oui, MELACCA DAMIANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELACCA DAMIANO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELACCA DAMIANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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