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MELAINE

Active
Siren434 027 397SAS27600 LE VAL D'HAZEYCréée le 27 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELAINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 027 397. Son siège social est situé rue de la Ceramique zi Secteur E, 27600 Le Val d'Hazey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de MELAINE

Dénomination
MELAINE
SIREN
434 027 397
SIRET (siège)
434 027 397 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84434027397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 027 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518M
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
RUE DE LA CERAMIQUE ZI SECTEUR E, 27600, LE VAL D'HAZEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELAINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELAINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27600 LE VAL D'HAZEYSiègeFermé

    434 027 397 00018 · ouvert le 27 décembre 2000 · NAF 285D

  • 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESFermé

    434 027 397 00026 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 518M

Documents juridiques de MELAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de MELAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur MELAINE

Quel est le numéro SIREN de MELAINE ?

Le numéro SIREN de MELAINE est 434 027 397. Le SIRET de son siège social est 434 027 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434027397.

Où se situe le siège social de MELAINE ?

Le siège social de MELAINE est situé rue de la Ceramique zi Secteur E, 27600 Le Val d'Hazey.

MELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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