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MELAND

Active
Siren939 031 944SAS31340 Mirepoix-sur-TarnCréée le 03 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

MELAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 031 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 RUE des Graves, 31340 Mirepoix-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Franck PASCUAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MELAND

Dénomination
MELAND
SIREN
939 031 944
SIRET (siège)
939 031 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19939031944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 031 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
260 RUE des Graves, 31340, Mirepoix-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELAND

- l'acquisition (par voie notamment d'achat, d'échange, de souscription, d'apport, de fusion, scissions, apport partiel d'actif) de titres de participation et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale, groupement ; - la détention, la gestion et la cession des titres de participation et valeurs mobilières lui appartenant ; - l'animation et le contrôle des sociétés filiales (définition, mise en œuvre et suivi de la politique générale des filiales, exercice des fonctions de direction) ; - toutes prestations de service et de conseil (en matière notamment commerciale, industrielle, comptable, administrative, juridique, stratégique) dans le cadre de la gestion de ses participations et de ses filiales, la participation à l'animation et au contrôle des sociétés filiales, l'exercice de fonctions de direction.

Finances de MELAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELAND

FP

Franck PASCUAL

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MELAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 Mirepoix-sur-TarnSiègeActif

    939 031 944 00019 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MELAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MELAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

Questions fréquentes sur MELAND

Quel est le numéro SIREN de MELAND ?

Le numéro SIREN de MELAND est 939 031 944. Le SIRET de son siège social est 939 031 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19939031944.

Qui dirige MELAND ?

MELAND est dirigée par Franck PASCUAL, président de sas.

Où se situe le siège social de MELAND ?

Le siège social de MELAND est situé 260 RUE des Graves, 31340 Mirepoix-sur-Tarn.

MELAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELAND.

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