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MELANIE

Active
Siren391 264 686SARL11100 NARBONNECréée le 18 mai 1993
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 264 686, MELANIE est une SARL créée le 18 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Droite, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de MELANIE

Dénomination
MELANIE
SIREN
391 264 686
SIRET (siège)
391 264 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77391264686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 264 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
18 mai 1993
Siège social
15 RUE DROITE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELANIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELANIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    391 264 686 00018 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 930D

Documents juridiques de MELANIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELANIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur MELANIE

Quel est le numéro SIREN de MELANIE ?

Le numéro SIREN de MELANIE est 391 264 686. Le SIRET de son siège social est 391 264 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391264686.

Où se situe le siège social de MELANIE ?

Le siège social de MELANIE est situé 15 rue Droite, 11100 Narbonne.

MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELANIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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