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MELANIE

Active
Siren403 050 891Société civile06110 LE CANNETCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MELANIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 050 891. Son siège social est situé 42 Che du Colombier les Anthemis, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JANINE QUEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELANIE

Dénomination
MELANIE
SIREN
403 050 891
SIRET (siège)
403 050 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58403050891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 050 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
42 CHE DU COLOMBIER LES ANTHEMIS, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELANIE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ainsi que leur gestion la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELANIE

JQ

JANINE QUEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

MR

MELANIE ROUET

Autre

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

BR

BERNARD ROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de MELANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    403 050 891 00015 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de MELANIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur MELANIE

Quel est le numéro SIREN de MELANIE ?

Le numéro SIREN de MELANIE est 403 050 891. Le SIRET de son siège social est 403 050 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403050891.

Qui dirige MELANIE ?

MELANIE est dirigée par JANINE QUEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELANIE ?

Le siège social de MELANIE est situé 42 Che du Colombier les Anthemis, 06110 Le Cannet.

MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELANIE.

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