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Mélanie SEFFUSATTI

Active
Siren990 523 359Société civile13660 OrgonCréée le 11 septembre 2025

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Documents
Capital social
1,0 k€

Mélanie SEFFUSATTI est une société civile immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 523 359. Elle est domiciliée 1635 RTE de Cavaillon, 13660 Orgon. Mélanie SEFFUSATTI relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). Elle est dirigée par Mélanie BROCHAIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Mélanie SEFFUSATTI

Dénomination
Mélanie SEFFUSATTI
SIREN
990 523 359
SIRET (siège)
990 523 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18990523359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 523 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
1635 RTE de Cavaillon, 13660, Orgon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Mélanie SEFFUSATTI

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

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Finances de Mélanie SEFFUSATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Mélanie SEFFUSATTI

MB

Mélanie BROCHAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

N

NMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Mélanie SEFFUSATTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 OrgonSiègeActif

    990 523 359 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0128Z

Documents juridiques de Mélanie SEFFUSATTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de Mélanie SEFFUSATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mélanie SEFFUSATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Mélanie SEFFUSATTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Mélanie SEFFUSATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Mélanie SEFFUSATTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur Mélanie SEFFUSATTI

Quel est le numéro SIREN de Mélanie SEFFUSATTI ?

Le numéro SIREN de Mélanie SEFFUSATTI est 990 523 359. Le SIRET de son siège social est 990 523 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18990523359.

Qui dirige Mélanie SEFFUSATTI ?

Mélanie SEFFUSATTI est dirigée par Mélanie BROCHAIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Mélanie SEFFUSATTI ?

Le siège social de Mélanie SEFFUSATTI est situé 1635 RTE de Cavaillon, 13660 Orgon.

Mélanie SEFFUSATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, Mélanie SEFFUSATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mélanie SEFFUSATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mélanie SEFFUSATTI.

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