MELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 461 451. Son siège social est situé 6 rue du Progres, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OSMAN GULLU, gérant.
Fiche d'identité de MELAY
INSEE- Dénomination
- MELAY
- SIREN
- 453 461 451
- SIRET (siège)
- 453 461 451 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08453461451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 461 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- 6 RUE DU PROGRES, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELAY
Location de logements
Finances de MELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELAY
INSEEÉtablissements de MELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
453 461 451 00024 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de MELAY
INPIComptes annuels de MELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 88-43.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur MELAY
Quel est le numéro SIREN de MELAY ?
Le numéro SIREN de MELAY est 453 461 451. Le SIRET de son siège social est 453 461 451 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453461451.
Qui dirige MELAY ?
MELAY est dirigée par OSMAN GULLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELAY ?
Le siège social de MELAY est situé 6 rue du Progres, 93270 Sevran.
MELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELAY.
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