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MELAYSAN

Active
Siren441 471 406SARL57070 MetzCréée le 03 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 471 406, MELAYSAN est une SARL créée le 3 avril 2002. Son siège social est situé 16 A AV 16 à avenue Sébastopol, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 926C. La direction est assurée par JEAN PALLEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MELAYSAN

Dénomination
MELAYSAN
SIREN
441 471 406
SIRET (siège)
441 471 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92441471406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 471 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
926C
Date de création
03 avril 2002
Siège social
16 A AV 16 à avenue Sébastopol, 57070, Metz
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MELAYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELAYSAN

JP

JEAN PALLEZ

Gérant

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de MELAYSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57070 MetzSiègeFermé

    441 471 406 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 926C

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    441 471 406 00021 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 926C

Documents juridiques de MELAYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MELAYSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELAYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELAYSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELAYSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELAYSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELAYSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur MELAYSAN

Quel est le numéro SIREN de MELAYSAN ?

Le numéro SIREN de MELAYSAN est 441 471 406. Le SIRET de son siège social est 441 471 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441471406.

Qui dirige MELAYSAN ?

MELAYSAN est dirigée par JEAN PALLEZ, gérant.

Où se situe le siège social de MELAYSAN ?

Le siège social de MELAYSAN est situé 16 A AV 16 à avenue Sébastopol, 57070 Metz.

MELAYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MELAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELAYSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELAYSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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