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MELBAPRSL

Active
Siren990 039 463SCI76290 MontivilliersCréée le 08 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MELBAPRSL est une SCI immatriculée le 8 août 2025 sous le numéro SIREN 990 039 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP des Bergeronnettes, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. BAPTISTE ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELBAPRSL

Dénomination
MELBAPRSL
SIREN
990 039 463
SIRET (siège)
990 039 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32990039463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 039 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 août 2025
Siège social
6 IMP des Bergeronnettes, 76290, Montivilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELBAPRSL

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MELBAPRSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELBAPRSL

BR

BAPTISTE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

MR

MELANIE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

Établissements de MELBAPRSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MontivilliersSiègeActif

    990 039 463 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MELBAPRSL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MELBAPRSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELBAPRSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELBAPRSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELBAPRSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELBAPRSL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELBAPRSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELBAPRSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

Questions fréquentes sur MELBAPRSL

Quel est le numéro SIREN de MELBAPRSL ?

Le numéro SIREN de MELBAPRSL est 990 039 463. Le SIRET de son siège social est 990 039 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32990039463.

Qui dirige MELBAPRSL ?

MELBAPRSL est dirigée par BAPTISTE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELBAPRSL ?

Le siège social de MELBAPRSL est situé 6 IMP des Bergeronnettes, 76290 Montivilliers.

MELBAPRSL est-elle toujours en activité ?

Oui, MELBAPRSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELBAPRSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELBAPRSL.

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