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MELBAS

Active
Siren803 565 761SCI63190 ORLEATCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MELBAS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2021 sous le numéro SIREN 803 565 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Marronniers, 63190 Orleat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILIEN BASCOBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELBAS

Dénomination
MELBAS
SIREN
803 565 761
SIRET (siège)
803 565 761 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42803565761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 565 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
1 CHE DES MARRONNIERS, 63190, ORLEAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELBAS

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de MELBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELBAS

CB

CECILIEN BASCOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

MM

MELANIE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de MELBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63190 ORLEATSiègeActif

    803 565 761 00027 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 24520 COURS-DE-PILEFermé

    803 565 761 00019 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de MELBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2014-07-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-03

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur MELBAS

Quel est le numéro SIREN de MELBAS ?

Le numéro SIREN de MELBAS est 803 565 761. Le SIRET de son siège social est 803 565 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803565761.

Qui dirige MELBAS ?

MELBAS est dirigée par CECILIEN BASCOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELBAS ?

Le siège social de MELBAS est situé 1 Che des Marronniers, 63190 Orleat.

MELBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MELBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELBAS.

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