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MELBAT 17

Active
Siren850 995 465SAS17130 SOUSMOULINSCréée le 22 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 995 465, MELBAT 17 est une SAS créée le 22 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Chez Marteau, 17130 Sousmoulins. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MICHAEL MOTARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELBAT 17

Dénomination
MELBAT 17
SIREN
850 995 465
SIRET (siège)
850 995 465 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48850995465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 995 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 mai 2019
Siège social
3 CHEZ MARTEAU, 17130, SOUSMOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELBAT 17

Entreprise générale du bâtiment ou tous coprs d'état. La construction, la transformation ou la rénovation, intérieure et extérieure, de tous bâtiment. Le négoce de tous produits liés à la réalisation de son objet social ci-avant détaillé

Finances de MELBAT 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELBAT 17

MM

MICHAEL MOTARD

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

MM

MICHAEL MOTARD

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MELBAT 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 SOUSMOULINSSiègeActif

    850 995 465 00026 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de MELBAT 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MELBAT 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELBAT 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELBAT 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELBAT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELBAT 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELBAT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELBAT 17

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur MELBAT 17

Quel est le numéro SIREN de MELBAT 17 ?

Le numéro SIREN de MELBAT 17 est 850 995 465. Le SIRET de son siège social est 850 995 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48850995465.

Qui dirige MELBAT 17 ?

MELBAT 17 est dirigée par MICHAEL MOTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELBAT 17 ?

Le siège social de MELBAT 17 est situé 3 Chez Marteau, 17130 Sousmoulins.

MELBAT 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, MELBAT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELBAT 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELBAT 17.

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