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MELBAT

Active
Siren529 574 832SARL93000 BOBIGNYCréée le 02 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2011, identifiée par le SIREN 529 574 832. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SAID MELLAS, gérant.

Fiche d'identité de MELBAT

Dénomination
MELBAT
SIREN
529 574 832
SIRET (siège)
529 574 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17529574832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 574 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 février 2011
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELBAT

MACONNERIE PEINTURE RAVALEMENT ET RENOVATION

Finances de MELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELBAT

SM

SAID MELLAS

Gérant

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de MELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    529 574 832 00018 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de MELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MELBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur MELBAT

Quel est le numéro SIREN de MELBAT ?

Le numéro SIREN de MELBAT est 529 574 832. Le SIRET de son siège social est 529 574 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529574832.

Qui dirige MELBAT ?

MELBAT est dirigée par SAID MELLAS, gérant.

Où se situe le siège social de MELBAT ?

Le siège social de MELBAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

MELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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