MELBOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
MELBOURNE est une société civile immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 810 900. Elle est domiciliée 4 Imp de la Mer le Miramar, 06360 Eze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC ROSSY, liquidateur.
Fiche d'identité de MELBOURNE
INSEE- Dénomination
- MELBOURNE
- SIREN
- 441 810 900
- SIRET (siège)
- 441 810 900 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441810900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 810 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 4 IMP DE LA MER LE MIRAMAR, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELBOURNE
Gestion sous forme de location.
Finances de MELBOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELBOURNE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELBOURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
441 810 900 00015 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de MELBOURNE
INPIComptes annuels de MELBOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELBOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELBOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELBOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELBOURNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/27701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/11435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELBOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELBOURNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur MELBOURNE
Quel est le numéro SIREN de MELBOURNE ?
Le numéro SIREN de MELBOURNE est 441 810 900. Le SIRET de son siège social est 441 810 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441810900.
Qui dirige MELBOURNE ?
MELBOURNE est dirigée par ERIC ROSSY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELBOURNE ?
Le siège social de MELBOURNE est situé 4 Imp de la Mer le Miramar, 06360 Eze.
MELBOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELBOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELBOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELBOURNE.
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