MELCER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELCER est une SA immatriculée le 9 février 1990 sous le numéro SIREN 353 482 425. Elle est domiciliée 4 av du General Leclerc le Panorama, 77170 Brie Comte Robert. Son activité principale relève du code NAF 294A. La direction est assurée par GERARD FOUQUET en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de MELCER
INSEE- Dénomination
- MELCER
- SIREN
- 353 482 425
- SIRET (siège)
- 353 482 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25353482425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 482 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 294A
- Date de création
- 09 février 1990
- Siège social
- 4 AV DU GENERAL LECLERC LE PANORAMA, 77170, BRIE COMTE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELCER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELCER
INSEEÉtablissements de MELCER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeFermé
353 482 425 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 294A
Documents juridiques de MELCER
INPIComptes annuels de MELCER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELCER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELCER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELCER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1990
Questions fréquentes sur MELCER
Quel est le numéro SIREN de MELCER ?
Le numéro SIREN de MELCER est 353 482 425. Le SIRET de son siège social est 353 482 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353482425.
Qui dirige MELCER ?
MELCER est dirigée par GERARD FOUQUET, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de MELCER ?
Le siège social de MELCER est situé 4 av du General Leclerc le Panorama, 77170 Brie Comte Robert.
MELCER est-elle toujours en activité ?
Oui, MELCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELCER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELCER.
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