MELCHIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELCHIOR est une SARL immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 742 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 526E.
Fiche d'identité de MELCHIOR
INSEE- Dénomination
- MELCHIOR
- SIREN
- 442 742 193
- SIRET (siège)
- 442 742 193 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442742193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 742 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 216 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELCHIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELCHIOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELCHIOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
442 742 193 00018 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 526E
Documents juridiques de MELCHIOR
INPIComptes annuels de MELCHIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELCHIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELCHIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELCHIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELCHIOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELCHIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELCHIOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Marques déposées par MELCHIOR
INPIMELCHIOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFLORS
N° 3281262 · Déposée le 22 mars 2004 · Marque verbale
Classes 1, 5, 31 · expirée le 22 mars 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MELCHIOR
Quel est le numéro SIREN de MELCHIOR ?
Le numéro SIREN de MELCHIOR est 442 742 193. Le SIRET de son siège social est 442 742 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442742193.
Où se situe le siège social de MELCHIOR ?
Le siège social de MELCHIOR est situé 216 rue de Charenton, 75012 Paris 12.
MELCHIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MELCHIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELCHIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELCHIOR.
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