MELCHIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELCHIOR est une SARL immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 864 035. Elle est domiciliée 298 Rte de Challans, 85300 Le Perrier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de MELCHIOR
INSEE- Dénomination
- MELCHIOR
- SIREN
- 529 864 035
- SIRET (siège)
- 529 864 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58529864035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 864 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 298 RTE DE CHALLANS, 85300, LE PERRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELCHIOR
Restauration traditionnelle
Finances de MELCHIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELCHIOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELCHIOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 LE PERRIERSiègeActif
529 864 035 00017 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de MELCHIOR
INPIComptes annuels de MELCHIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELCHIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELCHIOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELCHIOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELCHIOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELCHIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELCHIOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2010-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-31
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur MELCHIOR
Quel est le numéro SIREN de MELCHIOR ?
Le numéro SIREN de MELCHIOR est 529 864 035. Le SIRET de son siège social est 529 864 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58529864035.
Où se situe le siège social de MELCHIOR ?
Le siège social de MELCHIOR est situé 298 Rte de Challans, 85300 Le Perrier.
MELCHIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MELCHIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELCHIOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELCHIOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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