MELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 910 737. Elle est domiciliée 2 rue Roger Herlin, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de MELDA
INSEE- Dénomination
- MELDA
- SIREN
- 497 910 737
- SIRET (siège)
- 497 910 737 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26497910737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 910 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 2 RUE ROGER HERLIN, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeFermé
497 910 737 00012 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 4729Z
Documents juridiques de MELDA
INPIComptes annuels de MELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 avril 2011 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELDA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 avril 2011 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur MELDA
Quel est le numéro SIREN de MELDA ?
Le numéro SIREN de MELDA est 497 910 737. Le SIRET de son siège social est 497 910 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497910737.
Où se situe le siège social de MELDA ?
Le siège social de MELDA est situé 2 rue Roger Herlin, 60500 Chantilly.
MELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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