MELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELDA est une SARL immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 787 005. Son siège social est situé 172 AV 172 Avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. CANDAN KARABURUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELDA
INSEE- Dénomination
- MELDA
- SIREN
- 791 787 005
- SIRET (siège)
- 791 787 005 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01791787005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 787 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 172 AV 172 Avenue Jean Jaurès, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELDA
Vente de tous produits non réglementés dont la bonneterie et le prêt à porter export import et façonnage en sous traitance de prêt à porter.
Finances de MELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELDA
INSEEÉtablissements de MELDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé
791 787 005 00028 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 4641Z
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
791 787 005 00010 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 4641Z
Documents juridiques de MELDA
INPIComptes annuels de MELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2014. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KARABURUN pour une durée de 5 ans.
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELDA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KARABURUN pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-20
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur MELDA
Quel est le numéro SIREN de MELDA ?
Le numéro SIREN de MELDA est 791 787 005. Le SIRET de son siège social est 791 787 005 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791787005.
Qui dirige MELDA ?
MELDA est dirigée par CANDAN KARABURUN, gérant.
Où se situe le siège social de MELDA ?
Le siège social de MELDA est situé 172 AV 172 Avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
MELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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