MELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 207 217, MELE est une SCI créée le 27 août 2026. Elle est domiciliée 19 RUE d'Arc sous Montenot, 39110 Lemuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELE
INSEE- Dénomination
- MELE
- SIREN
- 109 207 217
- SIRET (siège)
- 109 207 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89109207217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 207 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- 19 RUE d'Arc sous Montenot, 39110, Lemuy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ;
Finances de MELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Établissements de MELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 LemuySiègeActif
109 207 217 00018 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELE
INPIComptes annuels de MELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-20.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-17.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-43.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-15.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-19.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-14
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Questions fréquentes sur MELE
Quel est le numéro SIREN de MELE ?
Le numéro SIREN de MELE est 109 207 217. Le SIRET de son siège social est 109 207 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89109207217.
Qui dirige MELE ?
MELE est dirigée par Anthony GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELE ?
Le siège social de MELE est situé 19 RUE d'Arc sous Montenot, 39110 Lemuy.
MELE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELE.
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