351 861 190

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-14 · jugement de résolution du plan de redressement adopté le 10 juin 2011 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L. 681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements le 16 mai 2024. Liquidateur De Latude Jacques, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/04062.

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-12-01 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 juin 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité n°11 d’un montant de 10 641,60€ sera reporté au 31 décembre 2023 ; le paiement de l’annuité n°12 d’un montant de 31 924,65€ est maintenue au 31 décembre 2023 - N° RG : 09/11829

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-12-01 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 juin 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité n°11 d’un montant de 10 641,60€ sera reporté au 31 décembre 2023 ; le paiement de l’annuité n°12 d’un montant de 31 924,65€ est maintenue au 31 décembre 2023 - N° RG : 09/11829

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-03-10 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 juin 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MAYON de la SELARL FIRMA - [adresse non diffusée]. Disant qu’il y a lieu de reporter le paiement de l’échéance due au titre de l’année 2022, exigible depuis le 10 décembre 2022, au 30 juin 2023, à hauteur de 10 % du montant du passif, soit une échéance due au plus tard le 30 juin 2023 de 10 641,60 euros, avec le solde payable en plus de l’échéance, dû au titre de l’année 2023, au plus tard le 31 décembre 2023, pour un montant de 31 924,65 euros. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/11829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-13 · Jugement rectifiant le jugement du 23 octobre 2020 ayant modifié le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 juin 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de SELARL LAURENT MAYON, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : il convient de lire concernant l’échéancier du 11ème pacte la date du 10 décembre 2022 au lieu du 10 décembre 2012. N° RG : 09/11829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-10-23 · Jugement modifiant le plan de continuation du 10 juin 2011. Dans les conditions suivantes : dit que le plan initialement prévu sur dix ans est rallongé d’une période de deux ans supplémentaires en application de l’article 5 de l’ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 ; dit que l’échéance du 8ème pacte (10 décembre 2019) est réduite de 10 % à 5 %, celle du 9ème pacte (10 décembre 2020) de 20 % à 0 %, celle du 10ème pacte (10 décembre 2021) de 20 % à 5 %, celle du 11ème pacte (10 décembre 2012) à 10 %avec le solde payable à l’échéance du 12ème (10 décembre 2023) de 30 % ; invite le débiteur à régulariser dans les meilleurs délais une créance nouvelle des impôts, à obtenir un échéancier de ce créancier et à en justifier auprès du commissaire exécution du plan ; dit que l’échéance de l’échéance de l’année 2019 est payable au plus tard le 30 décembre 2020 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 10 juin 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. N° RG : 09/11829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-10-23 · jugement modifiant le plan de continuation du 10 juin 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : dit que le plan initialement prévu sur dix ans est rallongé d’une période de eux ans supplémentaires en application de l’article 5 de l’ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 ; dit que l’échéance du 8e pacte (10 décembre 2019) est réduite de 10 % à 5 %, celle du 9e pacte (10 décembre 2020) de 20 % à 0 %, celle du 10e pacte (10 décembre 2023) de 30 % ; invite le débiteur à régulariser dans les meilleurs délais une créance nouvelle des impôts, à obtenir un échéancier de ce créancier et à en justifier auprès du commissaire exécution du plan ; dit que l’échéance de l’échéance de l’année 2019 est payable au plus tard le 30 décembre 2020 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 10 juin 2011. N° RG : 09/11829

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-04-12 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MAYON, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : la septième annuité du plan est réduite de 10 % à 5 %, la huitième échéance de 15 % à 10 % avec le report sur les deux dernières annuités ayant pour effet de les fixer à 20 % chacune du montant du passif à rembourser. Les autres modalités du plan sont sans modification. N° RG : 09/11829