MELESS AKPA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MELESS AKPA est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 490 065 083. Son siège social est situé 306 Rte de Seysses Apt 242 Bat I, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MELESS AKPA
INSEE- Dénomination
- MELESS AKPA
- SIREN
- 490 065 083
- SIRET (siège)
- 490 065 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17490065083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 065 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 306 RTE DE SEYSSES APT 242 BAT I, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELESS AKPA
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MELESS AKPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
490 065 083 00019 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 4334Z
Conformité de MELESS AKPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELESS AKPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2008. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 03 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MELESS AKPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELESS AKPA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur MELESS AKPA
Quel est le numéro SIREN de MELESS AKPA ?
Le numéro SIREN de MELESS AKPA est 490 065 083. Le SIRET de son siège social est 490 065 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490065083.
Où se situe le siège social de MELESS AKPA ?
Le siège social de MELESS AKPA est situé 306 Rte de Seysses Apt 242 Bat I, 31100 Toulouse.
MELESS AKPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELESS AKPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELESS AKPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELESS AKPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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