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MELEY DAVID

Active
Siren480 997 485Entrepreneur individuel71100 SAINT-REMYCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 997 485, MELEY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2005. Elle est domiciliée 24 B rue Marcel Pagnol, 71100 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de MELEY DAVID

Dénomination
MELEY DAVID
SIREN
480 997 485
SIRET (siège)
480 997 485 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00480997485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 997 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
24 B RUE MARCEL PAGNOL, 71100, SAINT-REMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELEY DAVID

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de MELEY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELEY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELEY DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    480 997 485 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4511Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    480 997 485 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 524N

Documents juridiques de MELEY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELEY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELEY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELEY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELEY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MELEY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELEY DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur MELEY DAVID

Quel est le numéro SIREN de MELEY DAVID ?

Le numéro SIREN de MELEY DAVID est 480 997 485. Le SIRET de son siège social est 480 997 485 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480997485.

Où se situe le siège social de MELEY DAVID ?

Le siège social de MELEY DAVID est situé 24 B rue Marcel Pagnol, 71100 Saint-Remy.

MELEY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MELEY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELEY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELEY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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