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MÉLÈZE

Active
Siren101 949 444SCI73540 La BâthieCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 949 444, MÉLÈZE est une SCI créée le 5 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 RUE Pasteur, 73540 La Bâthie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Rufin GUNTHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MÉLÈZE

Dénomination
MÉLÈZE
SIREN
101 949 444
SIRET (siège)
101 949 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69101949444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 949 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2026
Siège social
236 RUE Pasteur, 73540, La Bâthie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MÉLÈZE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à Titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MÉLÈZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MÉLÈZE

RG

Rufin GUNTHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

DH

Deborah HEYOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MÉLÈZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73540 La BâthieSiègeActif

    101 949 444 00018 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MÉLÈZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MÉLÈZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MÉLÈZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MÉLÈZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MÉLÈZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MÉLÈZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MÉLÈZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MÉLÈZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-02-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur MÉLÈZE

Quel est le numéro SIREN de MÉLÈZE ?

Le numéro SIREN de MÉLÈZE est 101 949 444. Le SIRET de son siège social est 101 949 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69101949444.

Qui dirige MÉLÈZE ?

MÉLÈZE est dirigée par Rufin GUNTHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MÉLÈZE ?

Le siège social de MÉLÈZE est situé 236 RUE Pasteur, 73540 La Bâthie.

MÉLÈZE est-elle toujours en activité ?

Oui, MÉLÈZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MÉLÈZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MÉLÈZE.

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