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MELHAOUI MOHAMMED

Active
Siren982 944 993Entrepreneur individuel95100 ARGENTEUILCréée le 08 janvier 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

MELHAOUI MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 944 993. Son siège social est situé 128 avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de MELHAOUI MOHAMMED

Dénomination
MELHAOUI MOHAMMED
SIREN
982 944 993
SIRET (siège)
982 944 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71982944993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 944 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
128 AVENUE DE STALINGRAD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELHAOUI MOHAMMED

Chauffeur VTC

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Établissements de MELHAOUI MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    982 944 993 00012 · ouvert le 07 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MELHAOUI MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MELHAOUI MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELHAOUI MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELHAOUI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELHAOUI MOHAMMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur MELHAOUI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de MELHAOUI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de MELHAOUI MOHAMMED est 982 944 993. Le SIRET de son siège social est 982 944 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71982944993.

Où se situe le siège social de MELHAOUI MOHAMMED ?

Le siège social de MELHAOUI MOHAMMED est situé 128 avenue de Stalingrad, 95100 Argenteuil.

MELHAOUI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MELHAOUI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELHAOUI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELHAOUI MOHAMMED.