MELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELIA est une SCI immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 599 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Anne Liegeois, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID DEMANGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELIA
INSEE- Dénomination
- MELIA
- SIREN
- 494 599 780
- SIRET (siège)
- 494 599 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494599780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 599 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 11 RUE ANNE LIEGEOIS, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIA
Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de MELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIA
INSEEÉtablissements de MELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
494 599 780 00017 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELIA
INPIComptes annuels de MELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur MELIA
Quel est le numéro SIREN de MELIA ?
Le numéro SIREN de MELIA est 494 599 780. Le SIRET de son siège social est 494 599 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494599780.
Qui dirige MELIA ?
MELIA est dirigée par DAVID DEMANGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELIA ?
Le siège social de MELIA est situé 11 rue Anne Liegeois, 88130 Charmes.
MELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIA.
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