MELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 499 995, MELIA est une SAS créée le 18 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp du Grand Jardin Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par BIANCA, président de sas.
Fiche d'identité de MELIA
INSEE- Dénomination
- MELIA
- SIREN
- 910 499 995
- SIRET (siège)
- 910 499 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76910499995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 499 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 10 IMP DU GRAND JARDIN ZAC DE LA MOINERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELIA
Commerce, distribution de vêtements, d'articles textiles, accessoires de mode et équipement de la personne en général, directement ou indirectement pas l'intermédiaire d'un réseau de franchisés concessionnaires, affiliés ou autrement. Gestion de participation.
Finances de MELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIA
INSEEBODACCBIANCA
Président de SAS
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
910 499 995 00017 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 8211Z
- 75012 PARISActif
910 499 995 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de MELIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Président : BIANCA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Labels et certificats de MELIA
EgaProMELIA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Accords collectifs de MELIA
Légifrance6 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de MELIA ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025.
- Accord d'entreprise attribuant une prime de partage de la valeur (ppv) - annee 2025Accord
Signé le 28 février 2025 · en vigueur à partir du 28 février 2025 · jusqu'au 16 avril 2025 · dépôt n° T07525074882
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Accord relatif au télétravailAccord
Signé le 21 octobre 2024 · en vigueur à partir du 01 novembre 2024 · dépôt n° T07524073180
- Télétravail
- Accord instituant un regime de prevoyance garanties complementaires « incapacite, invalidite, deces »Accord
Signé le 28 juin 2024 · en vigueur à partir du 01 juillet 2024 · dépôt n° T07524070042
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Accord relatif au droit a la déconnexionAccord
Signé le 03 juin 2024 · en vigueur à partir du 07 juin 2024 · dépôt n° T07524070043
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Accord sur le temps de travailAccord
Signé le 31 mai 2024 · en vigueur à partir du 01 juin 2024 · dépôt n° T07524070044
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Accord issu des negociations annuelles obligatoires sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee et sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travailAccord
Signé le 11 mars 2024 · en vigueur à partir du 01 mars 2024 · jusqu'au 28 février 2025 · dépôt n° T07524066238
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur MELIA
Quel est le numéro SIREN de MELIA ?
Le numéro SIREN de MELIA est 910 499 995. Le SIRET de son siège social est 910 499 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76910499995.
Qui dirige MELIA ?
MELIA est dirigée par BIANCA, président de sas.
Où se situe le siège social de MELIA ?
Le siège social de MELIA est situé 10 Imp du Grand Jardin Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo.
MELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIA.
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