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MELIES

Active
Siren539 992 701SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 17 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MELIES est une SCI immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 539 992 701. Elle est domiciliée 1 av des Nations, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OSMAN ERTEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELIES

Dénomination
MELIES
SIREN
539 992 701
SIRET (siège)
539 992 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30539992701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 992 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2012
Siège social
1 AV DES NATIONS, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELIES

Acquisition, vente, location de biens immobiliers.

Finances de MELIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIES

OE

OSMAN ERTEN

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

EO

EMINE OCAL

Autre

Établissements de MELIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    539 992 701 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de MELIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ERTEN Tashin nom d'usage : ERTEN n'est plus gérant. OCAL Emine nom d'usage : ERTEN devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur MELIES

Quel est le numéro SIREN de MELIES ?

Le numéro SIREN de MELIES est 539 992 701. Le SIRET de son siège social est 539 992 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539992701.

Qui dirige MELIES ?

MELIES est dirigée par OSMAN ERTEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELIES ?

Le siège social de MELIES est situé 1 av des Nations, 69140 Rillieux-la-Pape.

MELIES est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIES.

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