MELIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
MELIET est une SCI immatriculée le 24 août 2001 sous le numéro SIREN 438 602 997. Elle est domiciliée Ld Haubelon, 32330 Lagraulet-du-Gers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN MELIET, gérant.
Fiche d'identité de MELIET
INSEE- Dénomination
- MELIET
- SIREN
- 438 602 997
- SIRET (siège)
- 438 602 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438602997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 602 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 2001
- Siège social
- LD HAUBELON, 32330, LAGRAULET-DU-GERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIET
LA JOUISSANCE, LA PROPRIETE, L'ACQUISITION ET LA GESTION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de MELIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIET
INSEEÉtablissements de MELIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32330 LAGRAULET-DU-GERSSiègeActif
438 602 997 00019 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MELIET
INPIComptes annuels de MELIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17-28.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2001
Questions fréquentes sur MELIET
Quel est le numéro SIREN de MELIET ?
Le numéro SIREN de MELIET est 438 602 997. Le SIRET de son siège social est 438 602 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438602997.
Qui dirige MELIET ?
MELIET est dirigée par ALAIN MELIET, gérant.
Où se situe le siège social de MELIET ?
Le siège social de MELIET est situé Ld Haubelon, 32330 Lagraulet-du-Gers.
MELIET est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIET.
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