MELILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 M€
- Effectif
- Non publié
MELILA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 220 531. Elle est domiciliée rue Vieussens Res la Boriette Bat 3, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 1091Z. Elle est dirigée par MARC GUY, président de sas.
Fiche d'identité de MELILA
INSEE- Dénomination
- MELILA
- SIREN
- 408 220 531
- SIRET (siège)
- 408 220 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36408220531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 220 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 603 080 €
- Code NAF / APE
- 1091Z
- Date de création
- 29 juillet 1996
- Siège social
- RUE VIEUSSENS RES LA BORIETTE BAT 3, 12000, RODEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MELILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELILA
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009
AUDIT DOULS CAMMAS ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELILA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 12000 RODEZSiègeFermé
408 220 531 00011 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 512A
- 12000 RODEZFermé
408 220 531 00029 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 011A
- 12850 SAINTE-RADEGONDEFermé
408 220 531 00037 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1091Z
Documents juridiques de MELILA
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MELILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELILA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2017. Clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales centre presse a été faite le 30 juillet 2022 .
Jugement du 26 février 2021 · publié le 07 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier .
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELILA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELILA
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-07-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales centre presse a été faite le 30 juillet 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Président : GUY Marc, Didier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DOULS CAMMAS ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DOULS Jean-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Président : GUY Marc Didier Commissaire aux comptes titulaire : IZARD Nadine né(e) FABRE Commissaire aux comptes suppléant : CAMMAS Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 29 juillet 1996
Marques déposées par MELILA
INPIMELILA est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNUTRIFERT
N° 4113759 · Déposée le 04 septembre 2014 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 04 septembre 2024
- Marque expiréeACTIZYM
N° 4113758 · Déposée le 04 septembre 2014 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 04 septembre 2024
- Marque expiréeACTIPOUSS
N° 4110764 · Déposée le 29 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 29 juillet 2024
- Marque expiréeACTIGERM
N° 4110526 · Déposée le 29 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 29 juillet 2024
- Marque expiréeMELIFERT
N° 3868966 · Déposée le 21 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 1, 5, 31 · expirée le 21 octobre 2021
- Marque expiréeMELIBIO
N° 3868965 · Déposée le 21 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 1, 5, 31 · expirée le 21 octobre 2021
- Marque expiréeMELIDEAL
N° 3843867 · Déposée le 01 juillet 2011 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 01 juillet 2021
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalOMEGASTIM
N° 3754747 · Déposée le 19 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 1, 31
- Marque expiréeMELILA
N° 3698398 · Déposée le 22 décembre 2009 · Marque verbale
Classes 1, 5, 31 · expirée le 22 décembre 2019
- Marque expiréeMELIFIBRE
N° 3400104 · Déposée le 16 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 16 décembre 2025
- Marque expiréeSELECTIS
N° 3131588 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 09 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MELILA
Quel est le numéro SIREN de MELILA ?
Le numéro SIREN de MELILA est 408 220 531. Le SIRET de son siège social est 408 220 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408220531.
Qui dirige MELILA ?
MELILA est dirigée par MARC GUY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELILA ?
Le siège social de MELILA est situé rue Vieussens Res la Boriette Bat 3, 12000 Rodez.
MELILA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELILA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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