MELILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 614 849, MELILLA est une SCI créée le 4 avril 2024. Son siège social est situé 6 IMP de l'Autoroute, 71870 Hurigny. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. DAMIEN NUNEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELILLA
INSEE- Dénomination
- MELILLA
- SIREN
- 987 614 849
- SIRET (siège)
- 987 614 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26987614849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 614 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 6 IMP de l'Autoroute, 71870, Hurigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELILLA
Acquisition, location, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de MELILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELILLA
INSEEÉtablissements de MELILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71870 HurignySiègeActif
987 614 849 00014 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MELILLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MELILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELILLA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-11
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur MELILLA
Quel est le numéro SIREN de MELILLA ?
Le numéro SIREN de MELILLA est 987 614 849. Le SIRET de son siège social est 987 614 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26987614849.
Qui dirige MELILLA ?
MELILLA est dirigée par DAMIEN NUNEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELILLA ?
Le siège social de MELILLA est situé 6 IMP de l'Autoroute, 71870 Hurigny.
MELILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELILLA.
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