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MELIMMO SARL

Active
Siren491 211 801SARL68000 COLMARCréée le 19 septembre 2006

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 211 801, MELIMMO SARL est une SARL créée le 19 septembre 2006. Son siège social est situé 20 RUE 20 RUE d'Agen COLMAR, 68000 Colmar. MELIMMO SARL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). JEAN-FRANCOIS LE GAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELIMMO SARL

Dénomination
MELIMMO SARL
SIREN
491 211 801
SIRET (siège)
491 211 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66491211801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 211 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
20 RUE 20 RUE d'Agen COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MELIMMO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MELIMMO SARL

JL

JEAN-FRANCOIS LE GAC

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de MELIMMO SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    491 211 801 00015 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MELIMMO SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Conformité de MELIMMO SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIMMO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 16/10/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00650 n° LJ 08/246 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00650 - n° LJ 08/246 ; date de cessation des paiements : 16/10/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne MELIMMO SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 25 août 2025 · N° 23/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELIMMO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELIMMO SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 16/10/2008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00650 n° LJ 08/246 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00650 - n° LJ 08/246 ; date de cessation des paiements : 16/10/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur MELIMMO SARL

Quel est le numéro SIREN de MELIMMO SARL ?

Le numéro SIREN de MELIMMO SARL est 491 211 801. Le SIRET de son siège social est 491 211 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491211801.

Qui dirige MELIMMO SARL ?

MELIMMO SARL est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE GAC, gérant.

Où se situe le siège social de MELIMMO SARL ?

Le siège social de MELIMMO SARL est situé 20 RUE 20 RUE d'Agen COLMAR, 68000 Colmar.

MELIMMO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIMMO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIMMO SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELIMMO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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