MELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 285 100. Son siège social est situé 1129 Che des Lonnes, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE PINAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELIN
INSEE- Dénomination
- MELIN
- SIREN
- 840 285 100
- SIRET (siège)
- 840 285 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09840285100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 285 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2018
- Siège social
- 1129 CHE DES LONNES, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation et location de tous biens et droits immobiliers y compris la location de bien meublés
Finances de MELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans
Établissements de MELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
840 285 100 00011 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELIN
INPIComptes annuels de MELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/04387
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 23/04626
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/01393
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 23/04861
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/04576
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00139
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01888
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01145
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01063
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/03740
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01003
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01163
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01094
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01115
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00439
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01342
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01495
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00202
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00608
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00628
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01005
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01007
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00219
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03248
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03251
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04164
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01155
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01157
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01272
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01284
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01294
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01432
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04614
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01186
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04161
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04163
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04465
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01274
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00136
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02232
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02235
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03418
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00367
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00411
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00594
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Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00587
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01956
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01564
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03480
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00166
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04202
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00976
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01354
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03586
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01187
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03181
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03139
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02452
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00049
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025053456
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00975
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/00459
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Tribunal de commerce, .
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-12 · Début d'activité : 2018-06-06
- création
Date d'effet : 12 juin 2018
Questions fréquentes sur MELIN
Quel est le numéro SIREN de MELIN ?
Le numéro SIREN de MELIN est 840 285 100. Le SIRET de son siège social est 840 285 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840285100.
Qui dirige MELIN ?
MELIN est dirigée par MARIE-LAURE PINAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELIN ?
Le siège social de MELIN est situé 1129 Che des Lonnes, 13160 Chateaurenard.
MELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIN.
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