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MELIN DAVID

Active
Siren508 348 240Entrepreneur individuel03200 VICHYCréée le 23 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELIN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 348 240. Son siège social est situé Pl Pierre Victor Leger Grand Marche - place B5, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de MELIN DAVID

Dénomination
MELIN DAVID
SIREN
508 348 240
SIRET (siège)
508 348 240 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62508348240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 348 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
PL PIERRE VICTOR LEGER GRAND MARCHE - PLACE B5, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELIN DAVID

Fromagerie, crèmerie, laiterie, vente de produits régionaux et vente de vin à emporter.

Finances de MELIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELIN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    508 348 240 00021 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 4729Z

  • 03300 CUSSETFermé

    508 348 240 00013 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 4729Z

Documents juridiques de MELIN DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MELIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MELIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIN DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2008-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur MELIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MELIN DAVID ?

Le numéro SIREN de MELIN DAVID est 508 348 240. Le SIRET de son siège social est 508 348 240 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508348240.

Où se situe le siège social de MELIN DAVID ?

Le siège social de MELIN DAVID est situé Pl Pierre Victor Leger Grand Marche - place B5, 03200 Vichy.

MELIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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