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MELIN JEAN

Active
Siren343 074 415Entrepreneur individuel10320 BOUILLYCréée le 02 décembre 1987

5630Z · Débits de boissons

Documents

MELIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1987, identifié par le SIREN 343 074 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de l'Hotel de Ville, 10320 Bouilly. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MELIN JEAN

Dénomination
MELIN JEAN
SIREN
343 074 415
SIRET (siège)
343 074 415 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04343074415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 074 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 décembre 1987
Siège social
39 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 10320, BOUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELIN JEAN

Bar, tabac, produits de la loterie de la française des jeux

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Établissements de MELIN JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10320 BOUILLYSiègeActif

    343 074 415 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5630Z

  • 10000 TROYESFermé

    343 074 415 00013 · NAF 6446

Documents juridiques de MELIN JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Conformité de MELIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MELIN JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1987

Aides publiques de MELIN JEAN

2 aides de minimis octroyées à MELIN JEAN ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 33,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 04 juin 2026

    28,4 k€
  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MELIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MELIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MELIN JEAN est 343 074 415. Le SIRET de son siège social est 343 074 415 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04343074415.

Où se situe le siège social de MELIN JEAN ?

Le siège social de MELIN JEAN est situé 39 rue de l'Hotel de Ville, 10320 Bouilly.

MELIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIN JEAN.