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MELIN PASCAL

Active
Siren532 788 049Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifié par le SIREN 532 788 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Ecole, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MELIN PASCAL

Dénomination
MELIN PASCAL
SIREN
532 788 049
SIRET (siège)
532 788 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02532788049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 788 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2011
Siège social
30 RUE DE L'ECOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELIN PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de MELIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    532 788 049 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MELIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MELIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIN PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur MELIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MELIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MELIN PASCAL est 532 788 049. Le SIRET de son siège social est 532 788 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02532788049.

Où se situe le siège social de MELIN PASCAL ?

Le siège social de MELIN PASCAL est situé 30 rue de l'Ecole, 25000 Besancon.

MELIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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