MELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2003, identifiée par le SIREN 447 791 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 96 Pont de Joux, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MELINE
INSEE- Dénomination
- MELINE
- SIREN
- 447 791 146
- SIRET (siège)
- 447 791 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80447791146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 791 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- RTE NATIONALE 96 PONT DE JOUX, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeFermé
447 791 146 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 502Z
Documents juridiques de MELINE
INPIComptes annuels de MELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur MELINE
Quel est le numéro SIREN de MELINE ?
Le numéro SIREN de MELINE est 447 791 146. Le SIRET de son siège social est 447 791 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447791146.
Où se situe le siège social de MELINE ?
Le siège social de MELINE est situé Rte Nationale 96 Pont de Joux, 13360 Roquevaire.
MELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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