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MELINE

Active
Siren789 903 572Société civile38300 DOMARINCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MELINE est une société civile immatriculée le 12 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 903 572. Son siège social est situé 35 av du Bourg, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE ROBERT, autre.

Fiche d'identité de MELINE

Dénomination
MELINE
SIREN
789 903 572
SIRET (siège)
789 903 572 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49789903572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 903 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
35 AV DU BOURG, 38300, DOMARIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELINE

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt

Finances de MELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELINE

MR

MELANIE ROBERT

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

CR

CAROLINE ROBERT

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

FV

FRANCOISE VROMMAN

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de MELINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    789 903 572 00020 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    789 903 572 00012 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur MELINE

Quel est le numéro SIREN de MELINE ?

Le numéro SIREN de MELINE est 789 903 572. Le SIRET de son siège social est 789 903 572 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789903572.

Qui dirige MELINE ?

MELINE est dirigée par MELANIE ROBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELINE ?

Le siège social de MELINE est situé 35 av du Bourg, 38300 Domarin.

MELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELINE.

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