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MELINE

Active
Siren844 891 960SCI68120 RICHWILLERCréée le 31 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 891 960, MELINE est une SCI créée le 31 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Vosges, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD HARTOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELINE

Dénomination
MELINE
SIREN
844 891 960
SIRET (siège)
844 891 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29844891960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 891 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2018
Siège social
6 RUE DES VOSGES, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELINE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction

Finances de MELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELINE

RF

RAJAA FESSAHI

Autre

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

MH

MOURAD HARTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de MELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    844 891 960 00016 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-31 · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur MELINE

Quel est le numéro SIREN de MELINE ?

Le numéro SIREN de MELINE est 844 891 960. Le SIRET de son siège social est 844 891 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29844891960.

Qui dirige MELINE ?

MELINE est dirigée par MOURAD HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELINE ?

Le siège social de MELINE est situé 6 rue des Vosges, 68120 Richwiller.

MELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELINE.

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