MELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 743 614, MELINE est une SCI créée le 23 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de Vauhallan, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alain DEBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELINE
INSEE- Dénomination
- MELINE
- SIREN
- 953 743 614
- SIRET (siège)
- 953 743 614 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29953743614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 743 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 22 RUE de Vauhallan, 91120, Palaiseau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELINE
L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location, les locaux à usage d'habitation pouvant faire l'objet d'une mise à disposition gratuite aux associés ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens.
Finances de MELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELINE
INSEESCIAENA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de MELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PalaiseauSiègeActif
953 743 614 00018 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELINE
INPIComptes annuels de MELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur MELINE
Quel est le numéro SIREN de MELINE ?
Le numéro SIREN de MELINE est 953 743 614. Le SIRET de son siège social est 953 743 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29953743614.
Qui dirige MELINE ?
MELINE est dirigée par Alain DEBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELINE ?
Le siège social de MELINE est situé 22 RUE de Vauhallan, 91120 Palaiseau.
MELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELINE.
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