MELIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 902 836, MELIOR est une société civile créée le 9 décembre 2010. Son siège social est situé 280 av General Norbert Riera, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELIOR
INSEE- Dénomination
- MELIOR
- SIREN
- 528 902 836
- SIRET (siège)
- 528 902 836 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77528902836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 902 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 280 AV GENERAL NORBERT RIERA, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIOR
l'acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagemnet, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MELIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIOR
INSEEÉtablissements de MELIOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
528 902 836 00014 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELIOR
INPIComptes annuels de MELIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur MELIOR
Quel est le numéro SIREN de MELIOR ?
Le numéro SIREN de MELIOR est 528 902 836. Le SIRET de son siège social est 528 902 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528902836.
Qui dirige MELIOR ?
MELIOR est dirigée par ALAIN PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELIOR ?
Le siège social de MELIOR est situé 280 av General Norbert Riera, 83600 Frejus.
MELIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIOR.
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