MELIORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELIORE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2023, identifiée par le SIREN 923 022 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue aux Laines, 1000 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9499Z.
Fiche d'identité de MELIORE
INSEE- Dénomination
- MELIORE
- SIREN
- 923 022 685
- SIRET (siège)
- 923 022 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46923022685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 022 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9499Z
- Date de création
- 01 avril 2023
- Siège social
- 70 RUE AUX LAINES, 1000 BRUXELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELIORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELIORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1000 BRUXELLESSiègeActif
923 022 685 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 9499Z
Documents juridiques de MELIORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MELIORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELIORE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2023
Accords collectifs de MELIORE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MELIORE a été publié sur Légifrance. Il date de 2024.
- Accord relatif au recours à la visioconférence pour les réunions du Comité Social et EconomiqueAccord
Signé le 11 juillet 2024 · en vigueur à partir du 11 juillet 2024 · dépôt n° T07524070403
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur MELIORE
Quel est le numéro SIREN de MELIORE ?
Le numéro SIREN de MELIORE est 923 022 685. Le SIRET de son siège social est 923 022 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46923022685.
Où se situe le siège social de MELIORE ?
Le siège social de MELIORE est situé 70 rue aux Laines, 1000 Bruxelles.
MELIORE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIORE.
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