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MELIS

Active
Siren402 597 413SCI13800 ISTRESCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MELIS est une SCI immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 597 413. Son siège social est situé 4 All des Salpetriers zi le Tube, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELIS

Dénomination
MELIS
SIREN
402 597 413
SIRET (siège)
402 597 413 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49402597413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 597 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
4 ALL DES SALPETRIERS ZI LE TUBE, 13800, ISTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELIS

Gestion d'un bien immobilier

Finances de MELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIS

JM

JEAN MELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MELIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    402 597 413 00028 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESFermé

    402 597 413 00010 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de MELIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : MELIS Jean, Charles

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur MELIS

Quel est le numéro SIREN de MELIS ?

Le numéro SIREN de MELIS est 402 597 413. Le SIRET de son siège social est 402 597 413 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402597413.

Qui dirige MELIS ?

MELIS est dirigée par JEAN MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MELIS ?

Le siège social de MELIS est situé 4 All des Salpetriers zi le Tube, 13800 Istres.

MELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIS.

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