MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 572 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 R de Clignancourt, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de MELIS
INSEE- Dénomination
- MELIS
- SIREN
- 437 572 175
- SIRET (siège)
- 437 572 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17437572175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 572 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 106 R DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
437 572 175 00010 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 524Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
437 572 175 00028 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 182E
- 75009 PARIS 9Fermé
437 572 175 00036 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 1413Z
Documents juridiques de MELIS
INPIComptes annuels de MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur MELIS
Quel est le numéro SIREN de MELIS ?
Le numéro SIREN de MELIS est 437 572 175. Le SIRET de son siège social est 437 572 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437572175.
Où se situe le siège social de MELIS ?
Le siège social de MELIS est situé 106 R de Clignancourt, 75018 Paris 18.
MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 18
