MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 397 083, MELIS est une SARL créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé 2 B av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par RAMAZAN ARSLAN, gérant.
Fiche d'identité de MELIS
INSEE- Dénomination
- MELIS
- SIREN
- 448 397 083
- SIRET (siège)
- 448 397 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448397083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 397 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 2 B AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIS
Restauration rapide, sandwicherie, plats cuisinés sur place.
Finances de MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIS
INSEEÉtablissements de MELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
448 397 083 00016 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de MELIS
INPIComptes annuels de MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur MELIS
Quel est le numéro SIREN de MELIS ?
Le numéro SIREN de MELIS est 448 397 083. Le SIRET de son siège social est 448 397 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448397083.
Qui dirige MELIS ?
MELIS est dirigée par RAMAZAN ARSLAN, gérant.
Où se situe le siège social de MELIS ?
Le siège social de MELIS est situé 2 B av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIS.
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