CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 748 003. Elle est domiciliée 24 RUE 24 RUE du 22 Novembre STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E. ELISABETH MOSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELIS

Dénomination
MELIS
SIREN
480 748 003
SIRET (siège)
480 748 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06480748003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 748 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
930E
Date de création
07 mars 2005
Siège social
24 RUE 24 RUE du 22 Novembre STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIS

EM

ELISABETH MOSSIER

Gérant

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de MELIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    480 748 003 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 930E

Documents juridiques de MELIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de MELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 274/2005 274/05

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 274/2005 274/05

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur MELIS

Quel est le numéro SIREN de MELIS ?

Le numéro SIREN de MELIS est 480 748 003. Le SIRET de son siège social est 480 748 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480748003.

Qui dirige MELIS ?

MELIS est dirigée par ELISABETH MOSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de MELIS ?

Le siège social de MELIS est situé 24 RUE 24 RUE du 22 Novembre STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

MELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.