MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 900 354, MELIS est une SARL créée le 12 novembre 2008. Son siège social est situé 68 rue du Docteur Pierre Maurin, 57185 Vitry-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT SANTINI, gérant.
Fiche d'identité de MELIS
INSEE- Dénomination
- MELIS
- SIREN
- 508 900 354
- SIRET (siège)
- 508 900 354 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32508900354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 900 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- 68 RUE DU DOCTEUR PIERRE MAURIN, 57185, VITRY-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIS
Fabrication de pain et de viennoiseries
Finances de MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIS
INSEEÉtablissements de MELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57185 VITRY-SUR-ORNESiègeActif
508 900 354 00012 · ouvert le 11 octobre 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de MELIS
INPIComptes annuels de MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIS.
Ouverte le 29 janvier 2015. Plan arrêté le 08 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Commissaire à l’exécution du plan : Me NOEL Jean-Marc, 12 square du 11 novembre, 57100 Thionville. RG 22/00046
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOEL (Jean-Marc), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; III 14/00174No
Jugement du 18 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° III 174/14No
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître NOEL (Jean-Marc), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-12-27 · Commissaire à l’exécution du plan : Me NOEL Jean-Marc, 12 square du 11 novembre, 57100 Thionville. RG 22/00046
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOEL (Jean-Marc), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; III 14/00174No
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 février 2016 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° III 174/14No
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître NOEL (Jean-Marc), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-11
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur MELIS
Quel est le numéro SIREN de MELIS ?
Le numéro SIREN de MELIS est 508 900 354. Le SIRET de son siège social est 508 900 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32508900354.
Qui dirige MELIS ?
MELIS est dirigée par ROBERT SANTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELIS ?
Le siège social de MELIS est situé 68 rue du Docteur Pierre Maurin, 57185 Vitry-sur-Orne.
MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS est-elle en procédure collective ?
MELIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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