MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 537 472, MELIS est une SCI créée le 20 juillet 2021. Elle est domiciliée 60 Rte de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERDAL KURTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELIS
INSEE- Dénomination
- MELIS
- SIREN
- 901 537 472
- SIRET (siège)
- 901 537 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34901537472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 537 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 60 RTE DE SAINT-LEU, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELIS
acquisition, propriété, mise en valeur, gestion et réalisation de tous travaux, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeActif
901 537 472 00010 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELIS
INPIComptes annuels de MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : KURTAL Erdal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-06-15
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur MELIS
Quel est le numéro SIREN de MELIS ?
Le numéro SIREN de MELIS est 901 537 472. Le SIRET de son siège social est 901 537 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34901537472.
Qui dirige MELIS ?
MELIS est dirigée par ERDAL KURTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELIS ?
Le siège social de MELIS est situé 60 Rte de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse.
MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIS.
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