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MELIS

Active
Siren930 966 502SCI97160 Le MouleCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MELIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 966 502. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rosette, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELISSA DAMOISEAU, gérant.

Fiche d'identité de MELIS

Dénomination
MELIS
SIREN
930 966 502
SIRET (siège)
930 966 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52930966502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 966 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
La Rosette, 97160, Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELIS

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIS

MD

MELISSA DAMOISEAU

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

JD

JEAN-LUC DAMOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 Le MouleSiègeActif

    930 966 502 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur MELIS

Quel est le numéro SIREN de MELIS ?

Le numéro SIREN de MELIS est 930 966 502. Le SIRET de son siège social est 930 966 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52930966502.

Qui dirige MELIS ?

MELIS est dirigée par MELISSA DAMOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELIS ?

Le siège social de MELIS est situé La Rosette, 97160 Le Moule.

MELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELIS.

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