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MELIS-BAT

Active
Siren480 060 870SARL93140 BONDYCréée le 22 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELIS-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 060 870. Son siège social est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de MELIS-BAT

Dénomination
MELIS-BAT
SIREN
480 060 870
SIRET (siège)
480 060 870 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51480060870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 060 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MELIS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELIS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELIS-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    480 060 870 00015 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 452A

  • 80400 HAMFermé

    480 060 870 00023 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de MELIS-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MELIS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELIS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELIS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELIS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELIS-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur MELIS-BAT

Quel est le numéro SIREN de MELIS-BAT ?

Le numéro SIREN de MELIS-BAT est 480 060 870. Le SIRET de son siège social est 480 060 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480060870.

Où se situe le siège social de MELIS-BAT ?

Le siège social de MELIS-BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

MELIS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MELIS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELIS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELIS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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